Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "Conditions Générales") régissent la vente des produits commercialisés par Tità s.n.c. di Céline Marie Tita Ammerich & C. avec siège social à via Melzo, 12 - 20129 Milano (MI) - P.IVA 07657130964 (ci-après simplement Tita s.n.c.), propriétaire exclusif de la marque Tita s.n.c., par l'intermédiaire de son site internet https://www.titabijoux.com/.
Tous les contrats d'achat de produits conclus sur le site Internet "https://www.titabijoux.com/" sont régis par les présentes conditions générales.
Lors d'une commande sur le site https://www.titabijoux.com/, il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.
Tous les prix publiés sur le site https://www.titabijoux.com/ sont indiqués en euros et sont destinés au public. Tita s.n.c. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
Procédure de commande et acceptation des conditions générales
Le site https://www.titabijoux.com/ permet d'envoyer des commandes à Tita s.n.c. pour une sélection de produits portant la marque Tita s.n.c., ou pour d'autres produits fabriqués par des tiers. Les commandes peuvent également être passées du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés) de 9h00 à 17h30 par courrier électronique à l'adresse : info@titabijoux.com.
Le Client ne peut acheter que les produits présents et visibles sur le site "https://www.titabijoux.com/" au moment de la commande, tels qu'ils sont décrits dans les fiches d'information correspondantes. Tita s.n.c. se réserve en tout état de cause le droit de modifier les informations relatives aux produits, afin de les adapter à celles fournies par les fabricants, sans qu'aucun préavis ne soit nécessaire. Il est entendu que la photo accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques et peut différer par la couleur, la taille, les produits accessoires de la photo. Toutes les informations à l'appui de l'achat sont conçues comme un simple matériel d'information générique, ne se référant pas aux caractéristiques réelles de chaque produit. Par conséquent, malgré le fait que Tita s.n.c. s'efforce de garantir que la couleur et le modèle des produits Tita s.n.c. dont les photos sont publiées sur le site "https://www.titabijoux.com/" sont fidèles aux produits originaux, il peut y avoir des différences entre les images et les produits effectivement achetés, également en raison de limitations techniques de rendu des couleurs sur l'ordinateur du client. Tita s.n.c. n'est donc pas responsable des erreurs ou des inexactitudes dans les reproductions photographiques ou les représentations graphiques des produits figurant sur le site Internet "https://www.titabijoux.com/". Si vous avez des doutes concernant les produits, vous pouvez contacter le Service Clients par e-mail à l'adresse info@titabijoux.com.
Le Client, en envoyant son ordre d'achat dans les différentes modalités prévues, accepte inconditionnellement et s'engage à respecter, dans ses rapports avec Tita s.n.c., les présentes Conditions Générales et de Paiement illustrées ci-dessous, déclarant avoir lu et accepté toutes les indications fournies par lui, prenant également note que Tita s.n.c. ne se considère pas liée à des conditions différentes, sauf accord préalable par écrit entre les parties.
Le contrat stipulé entre Tita s.n.c. et le Client doit être considéré comme conclu avec l'envoi de la commande à Tita s.n.c., qui se réserve, dans tous les cas, le droit, à sa seule discrétion, d'accepter la commande, même partiellement.
L'acceptation est considérée comme tacite, si elle n'est pas communiquée d'une autre manière au Client, qui est toujours tenu de communiquer sa propre adresse, sous peine d'inexécutabilité/nullité de la commande reçue, à la seule discrétion de Tita s.n.c..
La bonne réception de la commande est confirmée par Tita s.n.c. par une réponse envoyée à l'adresse (e-mail) communiquée par le Client. Ce message de confirmation contiendra la date et l'heure de réception de la commande ainsi qu'un "numéro de commande du client", à utiliser pour toute communication ultérieure avec Tita s.n.c.. Le message reprendra toutes les données introduites par le client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement les éventuelles corrections.
Tita s.n.c. se réserve le droit de refuser les commandes d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une ou plusieurs commandes passées antérieurement, ou dans le cas où Tita s.n.c. estimerait, de bonne foi, que le Client a violé les présentes Conditions Générales ou est engagé dans des activités frauduleuses ou pour tout autre motif que Tita s.n.c. estimerait légitime.
En cas de non-acceptation de la commande, Tita s.n.c. s'engage à en informer rapidement le Client.
Le Client peut vérifier l'état de sa commande en accédant à l'espace web qui lui est dédié sous la rubrique "État de la commande".
Le site https://www.titabijoux.com/ indique les quantités de produits disponibles au moment de la commande. Etant donné que l'accès simultané et la possibilité de commandes "on line" simultanées modifient la disponibilité du produit, Tita s.n.c. ne garantit pas la certitude de l'attribution du produit commandé.
Sur certains produits, soumis à des promotions de prix, Tita s.n.c. se réserve le droit d'accepter des commandes en réduisant les quantités, sous réserve de communication préalable et d'acceptation par le Client, faute de quoi la commande sera considérée comme annulée.
Gestion des commandes
À tout moment, vous pouvez
ajouter des produits à la sélection en cliquant sur "ajouter" ;
visualiser les produits sélectionnés, en cliquant sur "panier" ;
modifier la sélection des produits, en cliquant sur "choisir d'autres produits" ;
Pour chaque produit sélectionné sur le site "https://www.titabijoux.com/", une page récapitulative est disponible contenant la photo du produit, les couleurs du produit, le code du produit, le nombre de produits sélectionnés, le prix unitaire du ou des produits, et le prix total des produits de la commande en cours. Avant de confirmer votre commande, veuillez vérifier attentivement que la sélection de produits que vous avez effectuée est correcte.
Toute commande passée sur le site "https://www.titabijoux.com/" suppose la fourniture, au moment de la passation de la commande, d'informations exactes telles que : nom, prénom, c'est-à-dire société, état civil, numéro de téléphone et de fax, adresse électronique, adresse de facturation et adresse de livraison. Dans le cas d'une commande de cadeaux, il sera possible de joindre une carte d'accompagnement de 125 caractères.
À la fin du processus de commande, il vous sera demandé de cliquer sur le bouton "Paiement et finalisation de la commande" et - ensuite - il vous sera demandé d'accepter l'intégralité des conditions générales et de la politique de protection de la vie privée.
A la fin de la procédure, la commande sera transmise à Tita s.n.c. pour traitement.
Cette commande ne pourra plus être modifiée ou annulée qu'en contactant le Service Client par e.mail à l'adresse : info@titabijoux.com.
Tita s.n.c. enverra ensuite au Client, par e.mail, un récapitulatif de la commande. L'avis de réception de la commande indiquera la description des produits Tita s.n.c., le nombre de produits choisis, le prix des produits commandés, ainsi que le montant des frais de transport.
Pour chaque Client, lors de la première commande, il est nécessaire de créer un compte afin de sauvegarder les données de facturation et de livraison qui peuvent être utiles pour une commande ultérieure. Dans ce cas, un mot de passe sera nécessaire pour l'utilisation ultérieure de ce compte. En créant un compte, le Client s'engage - sous sa seule responsabilité - à garder confidentielles ses données d'accès et à ne jamais les divulguer à des tiers. Par conséquent, tout achat effectué à l'aide des données d'identification sera réputé avoir été effectué par le client en tant que propriétaire des données. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du mot de passe du Client, ce dernier s'engage à en informer immédiatement Tita s.n.c..
Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Client. Après la désactivation du compte en question, le Client pourra à tout moment créer un nouveau compte.
Les données enregistrées par le site "https://www.titabijoux.com/" https://www.titabijoux.com/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Tita s.n.c. et le Client.
En cas de litige entre Tita s.n.c. et un Client, en référence à une opération effectuée sur le site internet "https://www.titabijoux.com/", les données enregistrées par Tita s.n.c. constitueront la preuve complète entre les parties du contenu de l'opération.
Il est strictement interdit au Client d'introduire des données fausses, et/ou inventées, et/ou fictives dans la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer le processus d'exécution du contrat d'achat et les communications ultérieures correspondantes. Les données personnelles et l'adresse de courrier électronique doivent être exclusivement des données personnelles réelles et non celles d'un tiers ou inventées.
Il est expressément interdit d'effectuer des doubles enregistrements correspondant à une seule personne ou d'insérer des données de tiers.
Tita s.n.c. se réserve le droit de poursuivre toute violation et tout abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
Le Client exclut Tita s.n.c. de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs dans les données fournies par le Client, ce dernier étant seul responsable de l'insertion correcte.
Méthodes de livraison
Tita s.n.c. se chargera de livrer au Client, à l'adresse indiquée par ce dernier, les produits sélectionnés et commandés, par le biais de courriers et/ou de transporteurs de confiance.
Le Client est tenu de vérifier, lors de la réception, la conformité du produit qui lui est livré avec la commande passée ; ce n'est qu'après cette vérification, et sauf bien sûr le droit de rétractation prévu ci-dessous, que le Client doit signer les documents de livraison.
Des conditions particulières de transport peuvent exister pour certains produits. Ces conditions sont indiquées sur la fiche produit.
Modes de paiement
Toute commande passée sur le site "https://www.titabijoux.com/" doit être payée immédiatement lors de la passation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
En cas d'indisponibilité de certains produits commandés, seuls le prix et les frais de transport des produits disponibles seront facturés.
Les paiements sont uniquement acceptés par carte de crédit, carte de débit
Cartes de crédit ou de débit - Pay Pal
Les cartes de crédit ou de débit acceptées sont : MasterCard®, Visa®.
Le paiement peut également être effectué via PayPal®.
La commande ne sera traitée qu'après vérification du mode de paiement et après réception de l'autorisation de débit de la carte indiquée.
Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Tita s.n.c. jusqu'à l'encaissement par Tita s.n.c. du prix correspondant.
Le Client assume tous les risques (notamment les risques de perte, de vol ou de détérioration) liés aux produits livrés, à compter de la date de remise effective des produits au transporteur.
Zone de livraison
Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le client au cours de la procédure d'achat, sauf accord contraire entre les parties, à définir par le biais du service clientèle.
Frais de transport et délais de livraison
Lors de la procédure d'achat, il vous sera demandé de choisir le mode d'expédition des produits.
Le coût total de l'expédition au domicile du client est à la charge de ce dernier.
Les frais d'expédition seront déterminés en fonction du service de livraison choisi par le Client, des produits et du pays de livraison.
Pour des raisons de sécurité, Tita s.n.c. ne traitera pas les commandes pour lesquelles une boîte postale ou une poste restante est indiquée comme adresse de livraison.
Au cours de la procédure d'achat, les conditions et les modalités d'expédition possibles seront indiquées en fonction des produits achetés et des pays de livraison. Le montant correspondant est payable par le client en sus du prix des produits achetés.
Problèmes de livraison
En cas de non-livraison ou de retard de livraison de plus de huit (8) jours ouvrables, le Client devra en informer Tita s.n.c. immédiatement.
Les réclamations envoyées plus de dix (10) jours calendaires après la date d'acceptation de la commande ne seront pas acceptées.
Le Client devra vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et signaler les éventuels défauts constatés (colis ouvert, produit endommagé, etc.) au moyen d'une réclamation signée par le Client lui-même, éventuellement sur le bon de livraison, puis en contactant le Service Client par e.mail à info@titabijoux.com.
Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou pour quelque raison que ce soit ne satisfont pas le Client, celui-ci peut les retourner, en demandant l'échange du produit ou le remboursement, ou exercer le droit de rétractation tel que mieux spécifié ci-dessous.
Droit de rétractation
Le client peut exercer le droit de rétractation en cas d'erreur de livraison ou de produits endommagés, en restituant les biens reçus et en obtenant le remboursement du prix payé, sans pénalité, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit acheté.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit, dans le même délai, envoyer un courrier électronique confirmant la rétractation manifeste.
Tita s.n.c. acceptera la marchandise retournée en réservant tout remboursement seulement après avoir vérifié que les produits ont été retournés dans leur état d'origine, non utilisés et avec l'emballage d'origine intact. Dans ce cas seulement, Tita s.n.c. remboursera le montant payé par le Client pour l'achat des produits.
Tita s.n.c. remboursera au Client la totalité du montant déjà payé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la marchandise faisant l'objet de la rétractation et de la communication correspondante, par le biais d'une procédure de transfert du montant débité sur la Carte de Crédit ou par Virement Bancaire. Dans ce dernier cas, il incombe au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (code IBAN du compte courant du titulaire de la facture et du bénéficiaire relatif).
Le droit de rétractation est soumis aux conditions obligatoires suivantes :
le bien acheté doit être intact et restitué dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris la chemise de présentation, l'enveloppe transparente et le ruban de fermeture) ; pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, il est conseillé, dans la mesure du possible, de le placer dans une deuxième enveloppe, sur laquelle apposer le numéro RMA (code d'autorisation de retour) délivré par Tita s.n.c. ; dans tous les cas, il est interdit d'apposer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l'emballage d'origine du produit
le bien soumis à l'exercice du droit de rétractation doit être restitué dans un état de conservation normal, tel qu'il a été conservé et éventuellement utilisé avec une diligence normale : par conséquent, les produits utilisés qui présentent des signes d'usure ou de saleté et qui, par conséquent, ne peuvent plus être considérés comme intacts, ne seront pas acceptés
l'expédition, jusqu'au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du client ;
en cas d'endommagement de la marchandise pendant le transport, Tita s.n.c. informera le client de l'événement (dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise dans ses entrepôts), afin de lui permettre de déposer une plainte en temps utile contre le transporteur de son choix et d'obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si elle est assurée) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client, en annulant en même temps la demande de rétractation ;
Tita s.n.c. n'est en aucun cas responsable des dommages et/ou du vol/de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés.
Le Client perd le droit de rétractation, en raison du manque d'intégrité essentielle des biens (emballage et/ou son contenu), dans les cas où Tita s.n.c. constate :
l'absence de l'emballage extérieur et/ou du contenu intérieur d'origine
l'absence d'éléments et/ou d'anomalies dans le produit lui-même ;
l'usure du produit qui en a compromis l'intégrité.
Les frais et les risques de transport pour la restitution du produit retourné sont entièrement à la charge du Client qui, directement ou par d'autres moyens, doit assurer la livraison du produit au domicile de Tita s.n.c..
Les frais de transport engagés pour la livraison du produit au Client et pour son éventuel retour à Tita s.n.c. ne sont pas remboursables.
Le retour de produits non intacts, détériorés ou dépourvus d'équipement d'origine ne sera pas accepté par Tita s.n.c. et sera renvoyé à l'expéditeur avec des frais de transport supplémentaires.
En cas de déchéance du droit de rétractation, Tita s.n.c. renverra la marchandise achetée à l'expéditeur en lui facturant les frais de transport.
Tous les produits doivent être reçus dans des conditions identiques.
Résiliation de contrat, clause de résiliation expresse, exclusion de responsabilité
Tita s.n.c. se réserve le droit de résilier le contrat stipulé par simple communication au client en indiquant le motif. Dans ce cas, le Client a droit exclusivement à la restitution de toute somme déjà payée.
Les obligations assumées par le Client, ainsi que la garantie du bon déroulement du paiement effectué par le Client avec les moyens susmentionnés, sont essentielles en faveur de Tita s.n.c., de sorte que, de convention expresse, le non-respect, par le Client, d'une seule de ces obligations déterminera la résiliation légale du contrat ex art.1456 c.c., sans qu'il soit nécessaire de recourir à une décision judiciaire, sans préjudice du droit de Tita s.n.c. d'intenter une action en justice pour obtenir la réparation de dommages ultérieurs.
Tout droit du Client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation est exclu, de même que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects, et notamment, à titre d'exemple, pour la perte d'exploitation, de profit ou d'opportunité découlant ou consécutive à l'achat de produits sur le site internet "https://www.titabijoux.com/" https://www.titabijoux.com/, aux personnes et/ou aux choses, liée à l'exécution et/ou à la non-acceptation, même partielle, d'une commande et ce également pour des raisons de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Tita s.n.c. en cas de retard ou d'absence de livraison pour cause de force majeure ou de cas fortuit.
Tita s.n.c. n'est pas responsable des dommages causés par le transporteur aux produits achetés.
Conditions
Les conditions contenues dans ce document peuvent être mises à jour et/ou modifiées par Tita s.n.c., sans préavis et avec validité à partir de la date de publication sur le site https://www.titabijoux.com/, avec effet exclusivement pour les contrats à stipuler et non pour ceux déjà en cours au moment des modifications. Dans ces cas, le client s'engage et est obligé, chaque fois qu'une modification des présentes conditions générales intervient, de les imprimer et de les conserver.
Sécurité et vie privée
Le respect de la vie privée régit l'utilisation des données personnelles que le Client accepte de communiquer à Tita s.n.c. sur le site "https://www.titabijoux.com/" :
Aux termes des articles 13 et 23 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (ci-après dénommé plus brièvement "décret législatif"), nous informons le client :
que les données personnelles et nominatives fournies à Tita s.n.c. lors de l'accès et de l'enregistrement sur le site https://www.titabijoux.com/ font l'objet d'un traitement dans le respect de la législation susmentionnée et des obligations de confidentialité qui y sont prévues
que le traitement des données personnelles aux termes de l'art. 4 du décret législatif, signifie toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées même sans l'aide d'instruments électroniques, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'effacement et la destruction des données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une base de données
que les données sont traitées à des fins institutionnelles, liées ou instrumentales à l'activité de Tita s.n.c. telles que l'archivage, le traitement, la facturation, la gestion de la clientèle et, en particulier : a) pour remplir les obligations légales liées aux réglementations civiles, fiscales, comptables, etc. pour la gestion administrative de la relation établie avec Tita s.n.c ;
b) pour remplir les obligations contractuelles, le support d'information et l'assistance après-vente
c) pour la réalisation d'études de marché et de statistiques, de marketing et de références concernant les produits couverts par l'activité de Tita s.n.c.
d) pour la communication d'informations commerciales sur les initiatives commerciales futures, les annonces de nouveaux produits, services et offres, par Tita s.n.c., par l'envoi d'e-mails publicitaires (seulement après l'expression d'un consentement spécifique de la part du Client). L'envoi des e-mails ne détermine en aucun cas le transfert de données personnelles à des tiers. Ce service n'entraîne pas le contrôle des sites que le Client visite ni le contrôle des messages lus, sauf consentement ;
e) pour l'exécution de jeux-concours, d'initiatives promotionnelles en général, dans l'intérêt du Client de Tita s.n.c. ;
que l'attribution des données est nécessaire afin de remplir régulièrement les obligations contractuelles et légales découlant de la relation juridique avec Tita s.n.c ;
que les données sont collectées dans la base de données de Tita s.n.c. et enregistrées de manière à ne permettre l'accès qu'aux personnes autorisées par Tita s.n.c. elle-même ; qu'elles peuvent être traitées, dans le respect des finalités susmentionnées, au sein de Tita s.n.c. ou peuvent être communiquées à l'extérieur au sein : a) des sociétés associées, contrôlées et affiliées de Tita s.n.c. ; b) des partenaires commerciaux de Tita s.n.c. (sociétés de production, fournisseurs, transporteurs et transitaires, etc.) ; c) des sociétés qui effectuent des enquêtes sur l'appréciation des clients.
Nous vous rappelons également que toute personne intéressée peut exercer les droits prévus par l'article 7 du décret législatif, qui sont résumés ci-dessous.
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou de l'inexistence de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation :
l'origine des données à caractère personnel
les finalités et les modalités du traitement
la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques
l'identité du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné
des entités ou catégories d'entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant(s) désigné(s) sur le territoire de l'État, de sous-traitant(s) ou de responsable(s) du traitement.
La personne concernée a également le droit d'obtenir
la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ;
l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite
l'attestation que les opérations visées aux points 1 et 2 ont été notifiées, ainsi que leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte
au traitement des données à caractère personnel le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
Le responsable du traitement des données est Tita s.n.c. en la personne de son représentant légal.
Les données sont traitées à l'aide d'instruments qui garantissent la sécurité et la confidentialité.
Les données sont stockées dans la base de données située au siège de la société.
Le titulaire du traitement a nommé un responsable de la sécurité chargé de concevoir, de mettre en œuvre et de maintenir les mesures de sécurité prévues par les articles 31 et 33 du décret législatif.
L'entreprise fait également appel à des tiers pour certains traitements de données à caractère personnel concernant spécifiquement certains domaines d'activité. Ces personnes, qui ont été préalablement sélectionnées sur la base de leur fiabilité, ont également été formellement désignées comme responsables du traitement.
Il s'agit de Beecreative, dont le siège est à Milan, Via Villa Mirabello, 6, qui s'occupe du système d'information de la Société elle-même.
Veuillez prendre note des règles ci-dessus.
Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas poursuivre votre inscription.
Le site web de Tita s.n.c. n'est pas destiné aux mineurs.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques, etc.) constituant le site Internet "https://www.titabijoux.com/" sont la propriété exclusive de Tita s.n.c.. Il est strictement interdit de reproduire, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit (à l'exception de ce qui est expressément prévu ci-dessous), distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du site Internet "https://www.titabijoux.com/", ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque "Tita s.n.c.", la marque figurative et toutes les autres marques et logos se rapportant à Tita s.n.c., déposés ou non, publiés sur le site "https://www.titabijoux.com/", ainsi que le domaine " https://www.titabijoux.com/ sont et resteront la propriété exclusive de Tita s.n.c..
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Lien
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Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme une approbation expresse ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Le client ne peut créer un lien vers le site Internet "https://www.titabijoux.com/" qu'avec l'autorisation expresse et écrite de Tita s.n.c..
Il n'est pas permis d'utiliser des techniques ou d'autres dispositifs, programmes, méthodologies ou algorithmes automatiques, ou des processus manuels similaires ou équivalents, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site Internet "https://www.titabijoux.com/" ou de son contenu. Tita s.n.c. se réserve le droit de bloquer toute activité de ce type.
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Limites de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, sous réserve des dispositions de toute réglementation obligatoire, Tita s.n.c. ne sera pas responsable envers le Visiteur et/ou le Client ou envers des tiers pour tout dommage indirect, et en particulier, à titre d'exemple, pour la perte d'activité, de profit ou d'opportunité, résultant ou consécutif à l'utilisation du site "https://www.titabijoux.com/" ou à l'impossibilité de l'utiliser, même si Tita s.n.c. est informée de la possibilité de tels dommages.
Absence de garantie
Tita s.n.c. ne garantit pas et ne représente pas :
que le site https://www.titabijoux.com/ est exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres éléments nuisibles ;
que les informations contenues sur le site web de Tita s.n.c. sont exactes, complètes ou à jour.
Le site https://www.titabijoux.com/ peut contenir des inexactitudes techniques ou d'autres défauts fonctionnels, Tita s.n.c. ne garantit pas la correction de ces défauts.
Le site https://www.titabijoux.com/ et son contenu sont présentés "en l'état" et "sous réserve de disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi, sous réserve des dispositions d'éventuelles réglementations obligatoires, Tita s.n.c. ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et en particulier, à titre d'exemple, aucune garantie implicite concernant la conformité ou l'adéquation du site Internet "https://www.titabijoux.com/" ou de son contenu à un usage habituel ou spécifique, ou concernant la qualité ou l'absence de violation d'une quelconque disposition.
Compétence, droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées par le droit italien, l'application des dispositions relatives aux conflits de lois étant expressément exclue.
Le contrat de vente entre le Client et Tita s.n.c. est réputé être conclu en Italie et régi par le droit italien.
Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion de contrats de vente à travers le site "https://www.titabijoux.com/" https://www.titabijoux.com/, si le Client est un consommateur au sens du décret législatif n° 206/2005 et de ses modifications ultérieures, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa ville de résidence. Dans les autres cas (Client étranger ou personne morale ou Entité), le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de via Melzo, 12 - 20129 Milan (MI).
Les présentes Conditions Générales ne constituent pas un obstacle pour Tita s.n.c. en ce qui concerne les dispositions d'ordre public existant dans la législation de l'Union Européenne d'où provient la commande du Client, à condition que le Client y soit domicilié.
Les présentes conditions générales sont rédigées en italien.
En cas de divergence entre les présentes conditions générales rédigées en italien et leurs traductions dans d'autres langues, les premières prévaudront.
En cas de litige, les tribunaux italiens sont exclusivement compétents et le client accepte cette compétence exclusive.
Tita s.n.c. se réserve le droit de demander et d'obtenir des injonctions, des décrets ou toute autre mesure urgente pour défendre ses droits en vertu des présentes conditions générales.
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Conditions générales de vente et d'utilisation du site
Confidentialité
Les commandes peuvent être passées dans la zone SHOP du site https://www.titabijoux.com/ ou par e-mail à l'adresse suivante : info@titabijoux.com du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 09h00 à 17h30.